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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2025F01752

    T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2025F01752

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1d804cdc6046d47b64f07
  • tcom 3302 n° 2025F01752

    T. com. 3302, 9 janv. 2026, n° 2025F01752

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01752 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS FRANCE BATIMENT SOLUTION DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9dcc3cdc6046d47a4d0c7

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