Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01754
T. com. 3302, 2 avr. 2026, n° 2025F01754
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01754 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Société L'EMERAUDE SARL DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoca
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tcom 2801 n° 2025F01754
T. com. 2801, 29 janv. 2026, n° 2025F01754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1754 Numéro de Procédure collective : 2025RJ220 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [X] SAS [
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tcom 6901 n° 2025F01754
T. com. 6901, 7 oct. 2025, n° 2025F01754
07/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/10/2025JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1754 Procédure 2025RJ0635 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [S], [C], [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commi
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