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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F01763

    T. com. 3302, 23 févr. 2026, n° 2025F01763

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01763 SASU PREFILOC CAPITAL C/ [X] [W] [G] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c32d26cdc6046d47d52aeb
  • tcom 9741 n° 2025F01763

    T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025F01763

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F1763 Numéro de Procédure collective : 2025RJ347 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : ELEGANCE PRESSING SAS [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7a188cdc6046d477ba57a
  • tcom 2801 n° 2025F01763

    T. com. 2801, 5 févr. 2026, n° 2025F01763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1763 Numéro de Procédure collective : 2025RJ385 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a730b4cdc6046d47645b34
  • tcom 6901 n° 2025F01763

    T. com. 6901, 11 sept. 2025, n° 2025F01763

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9f1a2cdc6046d4777bb42
  • tcom 3801 n° 2025F01763

    T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01763

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1763 Procédure 2025RJ540 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9c09cdc6046d4706150f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1