Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01765
T. com. 9401, 10 févr. 2026, n° 2025F01765
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01765 DEMANDEUR SASU MEDICAL PROCESS [Adresse 1] comparant par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Jérémy ROVERE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS GUINIER GENIE CLIMATIQUE enseigne EUROP'AIR [Adresse 4]
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tcom 2801 n° 2025F01765
T. com. 2801, 5 févr. 2026, n° 2025F01765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1765 Numéro de Procédure collective : 2025RJ387 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : , [Z] 51 AUTO SAS,
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tcom 3302 n° 2025F01765
T. com. 3302, 31 oct. 2025, n° 2025F01765
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01765 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS VAMOS PADEL DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la d
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tcom 3801 n° 2025F01765
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01765
2025F01765 - 2527400016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame
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