Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01783
T. com. 9201, 13 févr. 2026, n° 2025F01783
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [K] [C] [Adresse 1] comparant par Me Valérie BOURGOIN [Adresse 2] DEFENDEUR SA [D]
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tcom 2801 n° 2025F01783
T. com. 2801, 5 févr. 2026, n° 2025F01783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1783 Numéro de Procédure collective : 2025RJ408 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DEMANDEUR : SELARL PJA représentée par Maîtr
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tcom 9741 n° 2025F01783
T. com. 9741, 22 déc. 2025, n° 2025F01783
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-[I]-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 22/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Madame [A] [O] [Q] Madame Michela CEBIN Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Jul
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tcom 8305 n° 2025F01783
T. com. 8305, 16 sept. 2025, n° 2025F01783
2025F01783 - 2525900010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ433 La SARL LES VINS DE THOMAS Numéro de rôle général : 2025F1783 DEBITEUR :
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