Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01785
T. com. 9401, 17 févr. 2026, n° 2025F01785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01785 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société CAP PLATRERIE, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION D
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tcom 2801 n° 2025F01785
T. com. 2801, 15 janv. 2026, n° 2025F01785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1785 Numéro de Procédure collective : 2025RJ346 JUGEMENT N'Y A LIEU A STATUER DEMANDEUR : SELAS, [M] & ASSOCIES représentée p
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tcom 9741 n° 2025F01785
T. com. 9741, 15 déc. 2025, n° 2025F01785
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Madame [B] [X] [T] Madame Michela CEBIN Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame J
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