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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01790

    T. com. 3302, 20 févr. 2026, n° 2025F01790

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 FEVRIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01790 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL ESSAADA ALIMENTATION GENERALE DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ddfdcdc6046d47a4e30d
  • tcom 9401 n° 2025F01790

    T. com. 9401, 6 janv. 2026, n° 2025F01790

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01790 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS GLOBAL RENOV [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f60f59cdc6046d47556b34
  • tcom 3801 n° 2025F01790

    T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01790

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1790 Procédure 2025RJ559 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55c50cdc6046d470ddc4b

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