Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5601 n° 2025F01805
T. com. 5601, 26 juin 2026, n° 2025F01805
2025F01805 - 2617700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1805 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LA DESIRADE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [Q] [L] assisté de Maître [Y] [
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tcom 3302 n° 2025F01805
T. com. 3302, 12 mars 2026, n° 2025F01805
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MARS 2026 - 6ème Chambre - beme Chambre N° RG : 2025F01805 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS Restaurant le [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mar
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