Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5601 n° 2025F01806
T. com. 5601, 26 juin 2026, n° 2025F01806
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1806 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [T] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Bertrand HESNARD assisté de Maître FANEN Julien Composition du tribunal lo
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tcom 3302 n° 2025F01806
T. com. 3302, 30 avr. 2026, n° 2025F01806
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01806 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL U [M] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la
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tcom 6901 n° 2025F01806
T. com. 6901, 2 févr. 2026, n° 2025F01806
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 02/02/2026JUGEMENT DU DEUX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE,
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tcom 8305 n° 2025F01806
T. com. 8305, 16 sept. 2025, n° 2025F01806
2025F01806 - 2525900022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ450 Monsieur [G] [V] Numéro de rôle général : 2025F1806 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adr
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