Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01823
T. com. 3302, 6 juill. 2026, n° 2025F01823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 JUILLET 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01823 BNP PARIBAS LEASE GROUP SA C/ société HIB SAS DEMANDERESSE * BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour, associé de la SELAS DEFIS AVOCAT
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tcom 9401 n° 2025F01823
T. com. 9401, 24 mars 2026, n° 2025F01823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01823 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ISOLTIME, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUN
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tcom 3003 n° 2025F01823
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025F01823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P
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tcom 9201 n° 2025F01823
T. com. 9201, 30 oct. 2025, n° 2025F01823
Page: 1 RG n°: 2025F01823 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS [Localité 1] CAISSE DE L'ILE DE [Localité 2] [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJ
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tcom 3801 n° 2025F01823
T. com. 3801, 30 sept. 2025, n° 2025F01823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1823 Procédure 2025RJ557 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 8305 n° 2025F01823
T. com. 8305, 16 sept. 2025, n° 2025F01823
2025F01823 - 2525900019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ451 Monsieur [I] [O] Numéro de rôle général : 2025F1823 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUAL
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