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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9301 n° 2025F01831

    T. com. 9301, 16 juin 2026, n° 2025F01831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° de RG : 2025F01831 7ème Chambre N° MINUTE : 2026F01814 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * Mme [B] [D] [J] [O] [Adresse 1] ALLEMAGNE Représenté par Me [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49334393c619cd1f51b438
  • tcom 3302 n° 2025F01831

    T. com. 3302, 24 avr. 2026, n° 2025F01831

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01831 Monsieur [K] [F] C/ SAS GERS DISTRIBUTION DEMANDEUR Monsieur [K] [F], [Adresse 1] comparaissant par Maître Géraud VICAIRE, Avocat au Barreau de Toulouse, membre du Cabinet VACARIE & DUVERNEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08191cdc6046d47d1e05e
  • tcom 3003 n° 2025F01831

    T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025F01831

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1df4bcdc6046d47b6a754
  • tcom 4202 n° 2025F01831

    T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01831

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1831 Numéro de Procédure collective : 2020RJ198 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f287dcdc6046d47519752
  • tcom 3801 n° 2025F01831

    T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01831

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55d19cdc6046d470dead6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1