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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2025F01851

    T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025F01851

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 14 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1dfcbcdc6046d47b6afc9
  • tcom 9201 n° 2025F01851

    T. com. 9201, 6 nov. 2025, n° 2025F01851

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 6 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS DU PARISTISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE [Adresse 2] non comparant ce jour DEFENDEUR SASU [T] [Localité 1] GEOMETRES EXPERTS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7467cdc6046d474c8a2f
  • tcom 8305 n° 2025F01851

    T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F01851

    2025F01851 - 2527300027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ456 La SARL D'ELECTRO MECANIQUE APPLIQUEE A L'IMAGERIE Numéro de rôle général : 2025F185

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3eab8cdc6046d47ba0f30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1