Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 4202 n° 2025F01861
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2025F01861
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1861 Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL HVAC SOLUT
-
tcom 8305 n° 2025F01861
T. com. 8305, 21 oct. 2025, n° 2025F01861
2025F01861 - 2529400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/10/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ221 La SARL [C] Numéro de rôle général : 2025F1861 DEBITEUR : La SARL [C] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le
-
tcom 3801 n° 2025F01861
T. com. 3801, 7 oct. 2025, n° 2025F01861
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1861 Procédure 2025RJ598 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles