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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025F01865

    T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01865

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1865 Numéro de Procédure collective : 2024RJ20 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: Monsieur [Y] [Q] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f2959cdc6046d4751a748
  • tcom 6901 n° 2025F01865

    T. com. 6901, 26 juin 2025, n° 2025F01865

    26/06/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1865 Procédure 2024RJ1483 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Pata'Dôme entreprises, [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 novembre 2024 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9f42acdc6046d4777e648

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