Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8002 n° 2025F01869
T. com. 8002, 22 juill. 2026, n° 2025F01869
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 22/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignations en date du 08/12/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt février deux mille ving
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tcom 9201 n° 2025F01869
T. com. 9201, 2 avr. 2026, n° 2025F01869
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SCI CHAMPOLLION [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] [Courriel 1] SCI EHRHARD LE SEYEC [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 3] NANTERRE [Courriel 1] et
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tcom 8305 n° 2025F01869
T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F01869
2025F01869 - 2527300036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS SANS SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ485 Madame [Q] [R] Numéro de r
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tcom 6901 n° 2025F01869
T. com. 6901, 26 juin 2025, n° 2025F01869
26/06/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1869 Procédure 2024RJ1484 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association LE PATA DOME THEATRE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 novembre 2024 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN
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