Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 3003 n° 2025F01898
T. com. 3003, 19 déc. 2025, n° 2025F01898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL RS PERFORMANCES SCOOTERS AND STYLE dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal: Monsieur [K] [L] [C] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Après que les débats aient eu lieu en Cham
-
tcom 3801 n° 2025F01898
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F01898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1898 Procédure 2025RJ0309 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL D.M.I, [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE
-
tcom 3302 n° 2025F01898
T. com. 3302, 9 déc. 2025, n° 2025F01898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01898 société AGRI-VITI SOLUTIONS SAS C/ société, [F], [Z] SAS DEMANDERESSE société AGRI-VITI SOLUTIONS SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître, [E], Avocat à la Cour, associé de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles