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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025F01906

    T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F01906

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1906 Procédure 2025RJ0027 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 janvier 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55ea7cdc6046d470e0809
  • tcom 6901 n° 2025F01906

    T. com. 6901, 23 oct. 2025, n° 2025F01906

    23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9f543cdc6046d4777f97f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1