Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01910
T. com. 9401, 5 mai 2026, n° 2025F01910
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01910 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me Cécile LE MIGNOT [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Quentin SIGRIST [Adresse 3] DEFENDEUR SASU FIDUCAR [Adresse 4] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU
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tcom 9201 n° 2025F01910
T. com. 9201, 19 févr. 2026, n° 2025F01910
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F01910 Affaire : SARLU ORALED c/ SARL ECO-RENOV ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suit à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 janvier 2026, le juge a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justi
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