Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F01923
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2025F01923
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 28 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des
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tcom 9201 n° 2025F01923
T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025F01923
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 18 Décembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cou
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tcom 8305 n° 2025F01923
T. com. 8305, 12 nov. 2025, n° 2025F01923
2025F01923 - 2531600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/11/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ567 La SARL Les étancheurs réunis Numéro de rôle général : 202
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