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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2025F01926

    T. com. 8002, 8 janv. 2026, n° 2025F01926

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ4 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1a3c2cdc6046d47850d8d
  • tcom 9201 n° 2025F01926

    T. com. 9201, 6 nov. 2025, n° 2025F01926

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 6 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7842cdc6046d474ccba0
  • tcom 3801 n° 2025F01926

    T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01926

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1926 Procédure 2025RJ579 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9ef7cdc6046d47065332

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1