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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2025F01937

    T. com. 3003, 24 déc. 2025, n° 2025F01937

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 24/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS FAMBRE OPTIQUE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître SEBELLINI Marie-Ange "SELARL MAS", Avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [Y] [P] [O] [Adresse 3] [Localité 1] A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bf27cdc6046d4770d0e0
  • tcom 6901 n° 2025F01937

    T. com. 6901, 14 oct. 2025, n° 2025F01937

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/10/2025JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1937 Procédure 2024RJ1434 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SB, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9f6c4cdc6046d47787282
  • tcom 3801 n° 2025F01937

    T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01937

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9f4acdc6046d47065a66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1