Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01938
T. com. 3302, 16 mars 2026, n° 2025F01938
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 MARS 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01938 SASU PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur, [X], [C] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à
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tcom 3003 n° 2025F01938
T. com. 3003, 19 déc. 2025, n° 2025F01938
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1938Numéro de Procédure Collective: 2025RJ676Numéro Parquet: 25 / 29 / 0676 SAS ECOWATT-OCCITANIE dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [A] [I] [Adresse
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