Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01939
T. com. 3302, 2 juill. 2026, n° 2025F01939
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 - 6ème Chambre - * 6eme Chambre N° RG : 2025F01939 PREFILOC CAPITAL SAS C/ SARL Le petit Goûthé DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mari
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tcom 9301 n° 2025F01939
T. com. 9301, 6 févr. 2026, n° 2025F01939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 février 2026 N• de RG : 2025F01939 N• MINUTE : 2026F00802 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCHER
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tcom 3003 n° 2025F01939
T. com. 3003, 19 déc. 2025, n° 2025F01939
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1939Numéro de Procédure Collective: 2025RJ677Numéro Parquet: 25 / 29 / 0677 SAS MORA DEVELOPPEMENT dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [E] [Adresse 2]
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tcom 3801 n° 2025F01939
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01939
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1939 Procédure 2025RJ596 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judi
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