Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01945
T. com. 3302, 16 mars 2026, n° 2025F01945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 MARS 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01945 SASU PREFILOC CAPITAL C/ M. [Y] [U] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] comparaissant Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour
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tcom 9401 n° 2025F01945
T. com. 9401, 13 janv. 2026, n° 2025F01945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01945 DEMANDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] DEFENDEUR SARL TRANSPORT GUERNALEC [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU T
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tcom 3003 n° 2025F01945
T. com. 3003, 19 déc. 2025, n° 2025F01945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1945Numéro de Procédure Collective: 2025RJ667Numéro Parquet: 25 / 29 / 0667 SAS CASA DI FIORI dont le siège social est [Adresse 1] Représentants légaux : Madame [M] [T] 1 IMPASSE DE
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tcom 3801 n° 2025F01945
T. com. 3801, 8 oct. 2025, n° 2025F01945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1945 Procédure 2025RJ599 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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