Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01947
T. com. 9401, 9 juin 2026, n° 2025F01947
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01947 DEMANDEUR SASU ANDAIMES [Adresse 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par Me Laurence BENITEZ DE LUGO [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [U] CONSTRUCTION [Adresse 4] comparant par la SELARL CABINET SEVEL
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tcom 9201 n° 2025F01947
T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025F01947
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01947 Affaire : M. [B] [Y] c/ SA KPMG ASSOCIES ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons
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tcom 3801 n° 2025F01947
T. com. 3801, 8 oct. 2025, n° 2025F01947
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1947 Procédure 2025RJ600 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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