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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F01950

    T. com. 3302, 2 juill. 2026, n° 2025F01950

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01950 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS U.C.A.I. 31 DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ee0b93c619cd1f4faf47
  • tcom 9401 n° 2025F01950

    T. com. 9401, 19 mai 2026, n° 2025F01950

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01950 DEMANDEUR La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1], comparant par Me Laurent ABSIL du cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 2] et par Me Lilian SOUMSA [Adresse 3]. DEFENDEUR La SARLU ARMEN AUTO [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c9185cdc6046d47346921
  • tcom 3801 n° 2025F01950

    T. com. 3801, 21 janv. 2026, n° 2025F01950

    2025F01950 - 2602100013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea03dcdc6046d47066df2
  • tcom 3801 n° 2025F01950

    T. com. 3801, 12 nov. 2025, n° 2025F01950

    Le tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Brigitte SIVERA Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par B

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea026cdc6046d47066c4a
  • tcom 9741 n° 2025F01950

    T. com. 9741, 10 nov. 2025, n° 2025F01950

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F1950 Numéro de Procédure collective : 2025RJ505 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * techbatconcept SARL [Adresse 1] [Localité 1], 979306347 DEMANDEUR - en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7a640cdc6046d477bf2d6
  • tcom 6901 n° 2025F01950

    T. com. 6901, 28 oct. 2025, n° 2025F01950

    28/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE, [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1950 Procédure 2024RJ1493 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 07 novembre 2024 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9f749cdc6046d47787b57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1