Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025F01966 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2025F01966

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F01966

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d29eb195da062e0797abb
  • tcom 3801 n° 2025F01966

    T. com. 3801, 25 nov. 2025, n° 2025F01966

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1966 Procédure 2025RJ0592 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS SHOWE [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commis

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea121cdc6046d47067fd3
  • tcom 9301 n° 2025F01966

    T. com. 9301, 26 sept. 2025, n° 2025F01966

    2025F01966 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N• de RG : 2025F01966 8ème Chambre N• MINUTE : 2025F03137 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA DIAC [Adresse 1] comparant par Me Charles-Hubert OLIVIER [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2fbdfcdc6046d470e60d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1