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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025F01980

    T. com. 9741, 29 avr. 2026, n° 2025F01980

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1980 Numéro de Procédure collective : 2025RJ499 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : Madame [Y] [Z] [S] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7a76dcdc6046d477c064d
  • tcom 3801 n° 2025F01980

    T. com. 3801, 8 oct. 2025, n° 2025F01980

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1980 Procédure 2025RJ607 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea1dbcdc6046d4706912f
  • tcom 8305 n° 2025F01980

    T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F01980

    2025F01980 - 2527300014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ470 La SAS LES USINES REUNIES Numéro de rôle général : 2025F1980 DEBITEUR : La SAS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3ee92cdc6046d47ba57a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1