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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2025F01984

    T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01984

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX SARLU NINJA SUSHI, [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur, [I], [R], [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le sept janvier deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1e31ecdc6046d47b6e914
  • tcom 8305 n° 2025F01984

    T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F01984

    2025F01984 - 2527300028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ480 La SAS SU MALAUSSENA Numéro de rôle général : 2025F1984 DEBITEUR : La SAS SU MALAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3eec9cdc6046d47ba5be8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1