Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 3801 n° 2025F01987
T. com. 3801, 21 janv. 2026, n° 2025F01987
2025F01987 - 2602100011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - M
-
tcom 9201 n° 2025F01987
T. com. 9201, 13 nov. 2025, n° 2025F01987
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [A] [U] AJUELOS [Adresse 2] [Courriel
-
tcom 3801 n° 2025F01987
T. com. 3801, 12 nov. 2025, n° 2025F01987
Le tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Brigitte SIVERA Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles