Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F01989
T. com. 9301, 24 févr. 2026, n° 2025F01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 février 2026 N • de RG : 2025F01989 N• MINUTE : 2026F00655 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] Représentant légal : M. Serge MAGDELEINE,Directeur général
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tcom 9201 n° 2025F01989
T. com. 9201, 13 nov. 2025, n° 2025F01989
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cou
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tcom 3801 n° 2025F01989
T. com. 3801, 12 nov. 2025, n° 2025F01989
Le tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Brigitte SIVERA Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par B
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tcom 8305 n° 2025F01989
T. com. 8305, 21 oct. 2025, n° 2025F01989
2025F01989 - 2529400013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/10/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ408 La SAS SLA Numéro de rôle général : 2025F1989 DEBITEUR : La SAS SLA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 904 352 RCS [
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