Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F02008
T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2025F02008
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2008 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * SCP CAVIGLIOLI-[Q]-FOURQUIE prise en la personne de Maî
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tcom 3302 n° 2025F02008
T. com. 3302, 3 avr. 2026, n° 2025F02008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F02008 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [U], [H] [A] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,
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