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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2025F02032

    T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025F02032

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2025 La cause a été entendue le 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95f55cdc6046d4795c7e8
  • tcom 5103 n° 2025F02032

    T. com. 5103, 27 févr. 2026, n° 2025F02032

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/02/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27/02/2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] - Palais de Justice – [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : Monsieur [O] [K] – [Adresse 2], co-gérant de la société TIME TRANSPORT (SARL) – [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2c51fcdc6046d476a8929

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1