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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2025F02045

    T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025F02045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2025 La cause a été entendue le 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95f8acdc6046d4795cb41
  • tcom 9741 n° 2025F02045

    T. com. 9741, 21 nov. 2025, n° 2025F02045

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F2045 Numéro de Procédure collective : 2025RJ566 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : GARAGE R.I.S. SARL [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7ab07cdc6046d477c486e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1