Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025F02046 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2025F02046

    T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025F02046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2025 La cause a été entendue le 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95f9ccdc6046d4795cc2d
  • tcom 9741 n° 2025F02046

    T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025F02046

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2046 Numéro de Procédure collective : 2025RJ521 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : [B] FRUITS SARL SRue [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7ab18cdc6046d477c49b5
  • tcom 3801 n° 2025F02046

    T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2046 Procédure 2024RJ0386 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SNATG, [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56272cdc6046d470e5187

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1