Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F02049
T. com. 9201, 16 avr. 2026, n° 2025F02049
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS STN [Adresse 1] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 2] et par Me Laurent OHANYON [Adresse 3] DEFENDEUR SA ENGIE [Adresse 4] non comparant LE TRI
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tcom 9741 n° 2025F02049
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025F02049
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2049 Numéro de Procédure collective : 2025RJ526 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * LES TROIS EPIS SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIB
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tcom 3003 n° 2025F02049
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F02049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Mademoiselle [R] [K] exploitant en EIRL INSTITUT DE BEAUTE [K] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Domiciliée : [Adresse 2] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le sept janvier de
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