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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025F02098

    T. com. 3801, 22 avr. 2026, n° 2025F02098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2098 Procédure 2025RJ0274 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS [S] NETTOYAGE MULTI SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 23/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléan

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  • tcom 3302 n° 2025F02098

    T. com. 3302, 31 mars 2026, n° 2025F02098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 31 MARS 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F02098 société PREFILOC CAPITAL C/ société ATELIER ATTHYPOT DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce31e0cdc6046d47d6d2ce

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