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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9301 n° 2025F02100

    T. com. 9301, 17 févr. 2026, n° 2025F02100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 février 2026 N° de RG : 2025F02100 N° MINUTE : 2026F00547 8ème Chambre IN MINUTE. 2020F00347 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] comparant par Me Thierry BAQUET 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ff9dcdc6046d470ea942
  • tcom 9741 n° 2025F02100

    T. com. 9741, 9 févr. 2026, n° 2025F02100

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [R] [K] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7aeaacdc6046d477c8d90
  • tcom 3801 n° 2025F02100

    T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02100

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code de Commerce. La déclaration a

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea39ccdc6046d4706b739

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1