Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025F02104
T. com. 3302, 8 janv. 2026, n° 2025F02104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02104 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL LE SUMMUM DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [K], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [J],
-
tcom 9741 n° 2025F02104
T. com. 9741, 21 nov. 2025, n° 2025F02104
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F2104 Numéro de Procédure collective : 2025RJ563 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * RUN SECURITE PRIVEE SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMAN
-
tcom 3801 n° 2025F02104
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2104 Procédure 2025RJ638 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
-
tcom 6901 n° 2025F02104
T. com. 6901, 22 mai 2025, n° 2025F02104
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2104 Procédure 2025RJ853 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du livre VI du Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles