Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F02110
T. com. 3302, 25 juin 2026, n° 2025F02110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02110 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [B] [S] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour,
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tcom 9301 n° 2025F02110
T. com. 9301, 23 déc. 2025, n° 2025F02110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 N• de RG : 2025F02110 2ème Chambre N• MINUTE : 2025F03472 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] DES MATERIAUX DE L'OUEST [Adresse 2] Sigle : D.M.O Représentant légal : M.
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