Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F02111
T. com. 9301, 24 févr. 2026, n° 2025F02111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 février 2026 N• de RG : 2025F02111 N• MINUTE : 2026F00667 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [K] CAR LEASE [Adresse 1] Représentant légal : M. Stéphane CHEMAMA, Président, [Adres
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tcom 3801 n° 2025F02111
T. com. 3801, 20 janv. 2026, n° 2025F02111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2111 Procédure 2025RJ0314 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SALAMANDRE RAMONAGE [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire
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