Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025F02113
T. com. 3302, 25 juin 2026, n° 2025F02113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02113 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU SIM FRANCE SASU LW HOLDING DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,
-
tcom 9201 n° 2025F02113
T. com. 9201, 10 févr. 2026, n° 2025F02113
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F02113 Affaire : SAS MIECOLO c/ SAS RICHARDSON RFPD France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Jean LEVOIR, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constaton
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles