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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F02117

    T. com. 3302, 2 avr. 2026, n° 2025F02117

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02117 SAS AGENCE CP C/ SAS BBC SPIRITS DEMANDERESSE * SAS AGENCE CP, [Adresse 1] représentée par Maître [E], Avocat à la Cour, membre de la SELARL FORWARD AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef49edcdc6046d47b487cc
  • tcom 6901 n° 2025F02117

    T. com. 6901, 6 févr. 2026, n° 2025F02117

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à ordonnance du Juge Commissaire en date du 16 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juin 2025 à laquelle sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b903cdc6046d4703ac45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1