Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02146
T. com. 3801, 20 janv. 2026, n° 2025F02146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2146 Procédure 2022RJ0431 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 décembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 9201 n° 2025F02146
T. com. 9201, 11 déc. 2025, n° 2025F02146
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Décembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS IPD [Adresse 1] comparant par Me Katy CISSE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [O] FRANCHISE [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce
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