Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F02151
T. com. 3302, 18 juin 2026, n° 2025F02151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02151 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LE BUNS DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à l
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tcom 8305 n° 2025F02151
T. com. 8305, 14 oct. 2025, n° 2025F02151
2025F02151 - 2528700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ511 La SAS FP REPUBLIQUE Numéro de rôle général : 2025F2151 DEMANDEUR SAS DR2A [Ad
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tcom 6901 n° 2025F02151
T. com. 6901, 22 mai 2025, n° 2025F02151
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2151 Procédure 2025RJ856 Le Tribunal a été saisi le 20 mai 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les di
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