Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F02172
T. com. 9741, 26 janv. 2026, n° 2025F02172
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [S] [Y] Madame [J] [M] [C] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Mad
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tcom 9301 n° 2025F02172
T. com. 9301, 9 janv. 2026, n° 2025F02172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 janvier 2026 N• de RG : 2025F02172 N • MINUTE : 2026F00406 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189 VILNIUS - LITUANIE comparant p
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tcom 3801 n° 2025F02172
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025F02172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 24 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 17 décembre 2025 à laquelle siégea
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