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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025F02180

    T. com. 9201, 15 juill. 2026, n° 2025F02180

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 juillet 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC - RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE ([O]) DE LA SAVOIE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2fac93c619cd1f3177cc
  • tcom 9741 n° 2025F02180

    T. com. 9741, 7 mai 2026, n° 2025F02180

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2180 Numéro de Procédure collective : 2025RJ184 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : * LITERIE DU SUD SARL [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdd1e1cdc6046d4709ddc2

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