Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F02187
T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025F02187
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 18 Décembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GALARDI FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [Z] [G] [Adresse 2] et par Me François ILLOUZ [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR MONSIEUR [Q] [C] [W] [F] [Adresse 4] non compa
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tcom 9741 n° 2025F02187
T. com. 9741, 15 déc. 2025, n° 2025F02187
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F2187 Numéro de Procédure collective : 2025RJ485 Jugement PC fin de poursuite d'activité DEMANDEUR : * SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1],
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tcom 3801 n° 2025F02187
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02187
2025F02187 - 2534400022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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