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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2025F02199

    T. com. 8305, 28 oct. 2025, n° 2025F02199

    2025F02199 - 2530100012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ534 Madame [E] [W] Numéro de rôle général : 2025F2199 DEBITEUR : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3f868cdc6046d47bb1223

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