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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6901 n° 2025F02224

    T. com. 6901, 12 mars 2026, n° 2025F02224

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par tierce opposition jugement PC en date du 26 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b946cdc6046d4703b03c
  • tcom 3801 n° 2025F02224

    T. com. 3801, 21 janv. 2026, n° 2025F02224

    2025F02224 - 2602100015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea6b9cdc6046d4706fb49
  • tcom 9741 n° 2025F02224

    T. com. 9741, 15 déc. 2025, n° 2025F02224

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F2224 Numéro de Procédure collective : 2025RJ613 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : * CONGES BTP CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], 314635277 DEMANDEUR - représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7b44bcdc6046d477cf8fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1